Modalités de calcul des ratios prudentiels pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2 Télécharger la notice Modalités de calcul des ratios prudentiels pour les entreprises et gr... (PDF - 746.01 KB) Télécharger les annexes Orientations Nationales Complémentaires aux Spécifications Technique... (PDF - 697.65 KB) Fiche technique relative à l’arrêté PPB... (PDF - 1009.96 KB) Updated on the 17th of November 2025 Read also Registre officiel - Notice Modalités relatives à l’utilisation d’un modèle interne pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2 01 December 2023 Registre officiel - Notice Note de couverture relative aux modalités d’application des dispositions réglementaires pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2 01 December 2023