Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers portant sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR (ESMA70-151-1496)

AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) portant sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR (ESMA70-151-1496)

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclaré conforme aux orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA70-151-1496) portant sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR.

Ces orientations sont applicables aux contreparties centrales définies à l’article L. 440-1 du Code monétaire et financier. Ces établissements mettent tout en œuvre pour respecter ces orientations, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité européenne des marchés financiers.