AVIS

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/GL/2022/04 sur l'équivalence des régimes de confidentialité (EBA/GL/2025/05)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se déclare conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2025/05) modifiant les orientations EBA/GL/2022/04 sur l'équivalence des régimes de confidentialité.

Ces orientations sont applicables aux autorités compétentes nationales de l’Union européenne dans le but d’harmoniser leur approche lors du partage d’informations ou de la coopération de supervision avec leurs homologues de pays tiers.

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Mise à jour le 27 Mai 2026