Lignes directrices conjointes de la direction générale du Trésor et de l’ACPR sur le gel des avoirs Télécharger le PDF Lignes directrices conjointes de la direction générale du Trésor et... (PDF - 425.67 Ko) Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Dossiers - Article Point sur la mise en oeuvre du mécanisme de résolution unique (MRU) 22 Septembre 2016 Dossiers - Article Pôle commun ACPR-AMF – Interview croisée d’Olivier Fliche et de Claire Castanet 22 Septembre 2016