Lignes directrices conjointes de la direction générale du Trésor et de l’ACPR sur le gel des avoirs Télécharger le PDF Lignes directrices conjointes de la direction générale du Trésor et... (PDF - 425.67 KB) Updated on the 3rd of January 2025 Read also Dossiers - Article Point sur la mise en oeuvre du mécanisme de résolution unique (MRU) 22 September 2016 Dossiers - Article Pôle commun ACPR-AMF – Interview croisée d’Olivier Fliche et de Claire Castanet 22 September 2016