Le dispositif LCB FT des acteurs de la transmission de fonds

L’ACPR a notamment conduit, entre 2016 et 2019, treize contrôles sur place auprès d’établissements agréés en France ou exerçant en France en libre établissement dans le cadre du passeport européen. La présente note dresse un bilan de ces actions de contrôle, en rappelant les attentes auxquelles les acteurs de la transmission de fonds sont soumis. Elle souligne les insuffisances et les axes d’amélioration mis en évidence par les contrôles dans les dispositifs de la plupart des établissements en matière d’identification et de vérification de l’identité de la clientèle, de mise en oeuvre des mesures de vigilance, de respect des obligations déclaratives à Tracfin et de respect des obligations relatives au gel des avoirs. L’ACPR s’assurera que les établissements contrôlés mettent effectivement en œuvre les mesures correctrices annoncées.