L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lancent une consultation publique concernant le financement participatif (« crowdfunding »)
En liaison avec le Ministère de l’économie et des finances, l’ACPR et l’AMF lancent une consultation publique concernant le « crowdfunding ». La consultation porte sur les adaptations à apporter aux parties législatives et réglementaires du code monétaire et financier, au règlement général de l’AMF et à la doctrine commune ACPR/AMF sur le service de placement non garanti en vue de permettre le développement du financement participatif tout en sécurisant le dispositif pour les investisseurs. La consultation est ouverte jusqu’au 15 novembre 2013.
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ACPR-AMF Press releases
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lancent une consultation publique concernant le financement participatif (« crowdfunding »)
- Published on 09/30/2013
- FR
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ACPR
Le document de consultation : "Un nouveau cadre pour faciliter le développement du financement participatif"-
- Published on 07/25/2017
- FR
- PDF (329.64 KB)