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L’ACPR et l’AMF publient la synthèse de la consultation du Groupe de travail sur la certification des smart contracts
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) publient la synthèse de la consultation publique du Groupe de travail sur la certification des smart contracts dans la finance décentralisée (DeFi). Ce groupe de travail, composé de représentants du secteur des crypto-actifs, d’experts techniques et d’autorités concernées, a mené ses réflexions tout au long de l’année 2024 et produit le rapport de ses travaux, accompagné d’une consultation publique dont la synthèse des réponses est publiée aujourd’hui.
Pour toute question sur le rapport du groupe de travail ainsi sur la synthèse de la consultation publique, vous pouvez vous adresser aux équipes innovation de l’ACPR fintech-innovation@acpr.banque-france.fr et de l’AMF innovation@amf-france.org.
Télécharger la synthèse
Mise à jour le 16 Juillet 2025