Cet arrêté est en effet applicable aux courtiers d’assurance, à la différence de l’arrêté du 3 novembre 2014 qu’il remplace. Ces obligations sont situées dans le contexte des réponses au questionnaire mené par l’ACPR en 2020 concernant les courtiers d’assurances et des résultats des contrôles menés par l’ACPR.

Mise à jour le 3 Janvier 2025