La LCB-FT pour les courtiers d’assurance : nouveautés et points d’attention
Cet article fait le point sur les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) applicables aux courtiers d’assurance après l’entrée en vigueur le 1er mars de l’arrêté du 6 janvier 2021 .
Cet arrêté est en effet applicable aux courtiers d’assurance, à la différence de l’arrêté du 3 novembre 2014 qu’il remplace. Ces obligations sont situées dans le contexte des réponses au questionnaire mené par l’ACPR en 2020 concernant les courtiers d’assurances et des résultats des contrôles menés par l’ACPR.
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Updated on the 3rd of January 2025