Télécharger l'instruction

Instruction n° 2024-I-03 du 19 avril 2024 relative aux demandes d'agr... (PDF - 393.1 Ko)

Télécharger les annexes

Annexe 1 - Instruction n° 2024-I-03 (DOCX - 84.95 Ko)
Annexe 2 - Instruction n° 2024-I-03 (DOCX - 89.29 Ko)
Annexe 3 - Instruction n° 2024-I-03 (DOCX - 25.18 Ko)

Mise à jour le 14 Avril 2025

Lire également

Registre officiel - Instruction

Instruction n° 2024-I-02 du 17 avril 2024 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR [...] (abrogée)

17 Avril 2024

Registre officiel - Instruction

Instruction n° 2024-I-04 du 19 avril 2024 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance

19 Avril 2024