Instruction n° 2024-I-03 du 19 avril 2024 relative aux demandes d'agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits Télécharger l'instruction Instruction n° 2024-I-03 du 19 avril 2024 relative aux demandes d'agr... (PDF - 393.1 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2024-I-03 (DOCX - 84.95 Ko) Annexe 2 - Instruction n° 2024-I-03 (DOCX - 89.29 Ko) Annexe 3 - Instruction n° 2024-I-03 (DOCX - 25.18 Ko) Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2024-I-02 du 17 avril 2024 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR [...] (abrogée) 17 Avril 2024 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2024-I-04 du 19 avril 2024 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance (abrogée) 19 Avril 2024