Instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) (version consolidée)(abrogée)

Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2023-I-15.

Évènements	Instructions
Instruction n° 2021-I-03 Abrogée par l'Instruction n° :	2023-I-15
Instruction n° 2021-I-03 Modifiant les Instructions n° :	2021-I-17 2022-I-06
Instruction n° 2021-I-03 Abrogeant l’Instruction n° :	2009-01
Version d'origine de l'Instruction :	2021-I-13

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