Instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) (version consolidée)(abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2023-I-15. Télécharger l'instruction Instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place... (PDF - 144.37 KB) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2021-I-03 (XLSX - 792.19 KB) Annexe 2 - Instruction n° 2021-I-03 (XLSX - 12.54 KB) Annexe 3 - Instruction n° 2021-I-03 (XLSX - 22 KB) Historique de l'instruction n° 2021-I-03 Évènements Instructions Instruction n° 2021-I-03 Abrogée par l'Instruction n° : 2023-I-15 Instruction n° 2021-I-03 Modifiant les Instructions n° : 2021-I-17 2022-I-06 Instruction n° 2021-I-03 Abrogeant l’Instruction n° : 2009-01 Version d'origine de l'Instruction : 2021-I-13 Updated on the 8th of April 2025 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2021-I-02 du 29 janvier 2021 relative à la surveillance des risques sur les crédits immobiliers en France 29 January 2021 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2021-I-04 du 15 juin 2021 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » 15 June 2021