Instruction n° 2020-I-05 du 9 avril 2020 abrogeant l’instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de [...] (version consolidée)(abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2023-I-10. Télécharger l'instruction Instruction n° 2020-I-05 du 9 avril 2020 abrogeant l’instruction nÂ... (PDF - 388.22 Ko) Télécharger l'annexe Annexe - Instruction n° 2020-I-05 (XLSX - 369.67 Ko) Historique de l'instruction n° 2020-I-05 Évènements Instructions Instruction n° 2020-I-05 Abrogée par l'Instruction n° : 2023-I-10 Instruction n° 2020-I-05 Modifiéé par les Instructions n° : 2020-I-14 2021-I-25 Instruction n° 2020-I-05 Abrogeant l’Instruction n° : 2018-I-12 Version d’origine de l’Instruction et ses annexes : 2020-I-05 Annexe 1 Annexe 2 Mise à jour le 8 Avril 2025 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2020-I-04 du 3 avril 2020 relative au suivi de la rentabilité des crédits immobiliers en France 03 Avril 2020 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2020-I-06 du 6 mai 2020 modifiant l’instruction n° 2017-I-19 du 22 novembre 2017 relative à la remise des plans de financement par les établissements de crédit 06 Mai 2020