Instruction n° 2013-I-17 du 12 décembre 2013 modifiant l'instruction n° 2011-I-08 relative aux engagements liés à l'activité bancaire internationale Télécharger l'instruction Instruction n° 2013-I-17 du 12 décembre 2013 modifiant l'instruction... (PDF - 131.57 Ko) Télécharger l'annexe Annexe - Instruction n° 2013-I-17 (DOCX - 33.93 Ko) Historique de l'instruction n° 2013-I-17 Évènements Instructions Instruction n° 2013-I-17 Modifiant l’Instruction n° : 2011-I-08 Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2013-I-16 du 12 décembre 2013 relative à la communication à l'ACPR de l'identifiant international « Identifiant d'entité juridique » par certains organismes assujettis (version consolidée) 12 Décembre 2013 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2013-I-18 du 12 décembre 2013 relative aux demandes d'approbation des programmes de prêts non garantis octroyés par les entreprises d'assurance 12 Décembre 2013