Instruction n° 2010-05 du 15 février 2010 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de paiement (abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2014-I-11. Télécharger l'instruction Instruction n° 2010-05 du 15 février 2010 relative aux exigences de ... (PDF - 1.2 Mo) Historique de l'instruction n° 2010-05 Évènements Instructions Instruction n° 2010-05 Abrogée par l’Instruction n° : 2014-I-11 Mise à jour le 26 Février 2025 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2010-04 du 15 février 2010 modifiant l'instruction n° 2006-02 relative à la désignation des commissaires aux comptes 15 Février 2010 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2010-06 du 15 février 2010 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de paiement modifiée par les Instructions n° 2011-I-18 [...] (version consolidée) 15 Février 2010