Décision n° 2025-P-55 du 4 décembre 2025 modifiant la décision n° 2025-C-11 du 17 mars 2025 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales

Registre officiel - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2024-01 du 7 novembre 2025 à l’égard de la Banque Chaabi du Maroc (établissement de crédit; contrôle interne ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

17 November 2025