Accueil Publications et statistiques Publications Décision n° 2016-P-41 du 1er septembre 2... Décision n° 2016-P-41 du 1er septembre 2016 modifiant la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment Télécharger la publication Décision n° 2016-P-41 du 1er septembre 2... (PDF - 291 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025