Décision n° 2016-P-101 du 29 décembre 2016 relative à la levée des mesures conservatoires prises par l'Autorité de contrôle prudentiel à l'encontre de la société par actions simplifiée MORNING Télécharger la publication Décision n° 2016-P-101 du 29 décembre 2016 relative à la levée ... (PDF - 73.6 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2015-09 du 22 décembre 2016 à l'égard de la société Santiane.fr ( Intermédiaire d’assurance, Devoir de conseil, Obligation d’information ) 26 Décembre 2016 Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n°2016-01 du 28 décembre 2016 à l'égard de la société SAXO BANQUE FRANCE (Établissement de crédit, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) 30 Décembre 2016