Décision n° 2015-P-40 du 23 juin 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique Télécharger la publication Décision n° 2015-P-40 du 23 juin 2015 - Modification de la décision... (PDF - 75.86 Ko) Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2015 à l'égard de la société Groupama Gan Vie dans le cadre de la procédure disciplinaire n°2014-09 ( Organisme d'assurance, Contrats d'assurance sur la vie non réglés, Non-respect d'une mise en demeure) 26 Juin 2015 Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2015 à l'égard de la société VAILLANCE COURTAGE dans le cadre de la procédure disciplinaire n° 2014-11 ( Intermédiaire d’assurance, Respect des obligations d'information et de conseil ) 21 Juillet 2015