Accueil Publications et statistiques Publications Découvrez toutes les publications de l'ACPR Publications Études et recherche Rapports annuels Supports d'évènements Liste Filtrer par : Formats Date Filtrer les publications Formats Date Retour aux formats Sélectionner les formats Cliquez sur un format pour voir ses sous-formats Dossiers1 sous-format Rapports6 sous-formats. Supports d'évènements4 sous-formats. Études et recherches6 sous-formats. Sous-format Liste Filtrer par date Périodicité Quotidien Hebdomadaire Mensuellement Trimestrielle Semestrielle Annuelle Non périodique Période À partir de Année Année20252024202320222021202020192018201720162015 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Jusqu'à Année Année20252024202320222021202020192018201720162015 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Publications consultables Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier Registre officiel - Liste Banque 1 Décembre 2025 Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier Registre officiel - Liste Banque 1 Décembre 2025 Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2025 Registre officiel - Liste Retrait d'agrément 21 Octobre 2025 Liste des succursales d’établissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts Registre officiel - Liste Banque 22 Mai 2025 Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2024 Registre officiel - Liste Retrait d'agrément 20 Décembre 2024 Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier Registre officiel - Liste Banque 3 Décembre 2024 Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2024 (sur les données au 31/12/2023) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier Registre officiel - Liste Banque 3 Décembre 2024 Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2023 Registre officiel - Liste Retrait d'agrément 20 Décembre 2023 Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2023 (sur les données au 31/12/2022) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier Registre officiel - Liste Banque 1 Décembre 2023 Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier Registre officiel - Liste Banque 1 Décembre 2023 Liste des succursales adhérant à titre complémentaire au mécanisme de garantie des titres français Registre officiel - Liste Banque 20 Avril 2023 Liste des succursales adhérant à titre facultatif au mécanisme de garantie des cautions français Registre officiel - Liste Banque 20 Avril 2023 Pagination Première page Page courante 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page suivante