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Instruction Assurance 15 Juin 2021 Instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) (version consolidée)(abrogée) Registre officiel - Instruction Banque 11 Mars 2021 Instruction n° 2021-I-02 du 29 janvier 2021 relative à la surveillance des risques sur les crédits immobiliers en France Registre officiel - Instruction Banque 29 Janvier 2021 Instruction n° 2021-I-01 du 13 janvier 2021 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement d’un dirigeant effectif et au formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d’un membre d’un organe social Registre officiel - Instruction Banque 13 Janvier 2021 Instruction n° 2020-I-16 du 16 décembre 2020 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » Registre officiel - Instruction Assurance 16 Décembre 2020 Instruction n° 2020-I-15 du 16 décembre 2020 modifiant l’instruction n° 2016-I-17 du 27 juin 2016 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance [...] Registre officiel - Instruction Assurance 16 Décembre 2020 Instruction n° 2020-I-14 du 16 décembre 2020 modifiant l’instruction 2020-I-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire Registre officiel - Instruction Assurance 16 Décembre 2020 Instruction n° 2020-I-13 du 14 décembre 2020 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions (abrogée) Registre officiel - Instruction Banque 14 Décembre 2020 Instruction n° 2020-I-12 du 14 octobre 2020 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement [...] Registre officiel - Instruction Banque 14 Octobre 2020 Instruction n° 2020-I-11 du 14 octobre 2020 modifiant l’instruction n° 2019-I-22 du 23 avril 2019 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d'enregistrement [...] Registre officiel - Instruction Banque 14 Octobre 2020 Instruction n° 2020-I-10 du 15 juillet 2020 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l'objet de mesures appliquées en réponse à la crise du COVID-19 modifiée [...] (version consolidée)(abrogée) Registre officiel - Instruction Banque 15 Juillet 2020 Instruction n° 2020-I-09 du 8 juillet 2020 modifiant l’instruction n° 2019-I-06 relative à l’information préalable de l’ACPR en cas d’externalisation d’activités ou de fonctions importantes ou critiques et d’évolution importante les concernant Registre officiel - Instruction Assurance 8 Juillet 2020 Pagination Première page 1 … Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page courante 10 Page 11 Page 12 Page 13 Page 14 … Dernière page 32 Page suivante