Accueil Publications et statistiques Publications Découvrez toutes les publications de l'ACPR Publications Études et recherche Rapports annuels Supports d'évènements Fermer Rechercher Exemple : Rapport annuel Formats Date Filtrer les publications Formats Date Retour aux formats Sélectionner les formats Cliquez sur un format pour voir ses sous-formats Dossiers1 sous-format Études et recherches6 sous-formats Procédures3 sous-formats Rapports6 sous-formats Registre officiel9 sous-formats Supports d'évènements4 sous-formats Sous-format Analyse et supervision du risque climatique Analyses et synthèses Article Avis Conférences de l'ACPR Débats économiques et financiers Décision Document de réflexion Document de travail Études et bilans des actions de contrôle Évènement Chaire ACPR Évènements Fintech Formulaires Instruction Ligne directrice Liste Liste des organismes d'assurance Listes des agents financiers Notice Position Principe d'application sectoriel Rapport ACAM Rapport ACPR-AMF Rapport annuel ACPR Rapport annuel sur les sanctions du MSU Rapport Commission bancaire Rapport statistique Recommandation Réunions de Place Filtrer par date Périodicité Quotidien Hebdomadaire Mensuel Trimestriel Semestriel Annuel Non-periodic Période À partir de Année Année2026202520242023202220212020201920182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Jusqu'à Année Année2026202520242023202220212020201920182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Publications consultables Instruction n° 2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d'exemption d'agrément d'établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement [...] (version consolidée) Registre officiel - Instruction Banque 12 Novembre 2013 Survival of Hedge Funds: Frailty versus Contagion Supports d'évènements - Évènement Chaire ACPR Assurance 5 Novembre 2013 N° 21 : Sociétés d’affacturage Exercice 2012 : contexte économique, activité, résultats et risques Études et recherches - Analyses et synthèses Banque 26 Octobre 2013 N° 20 : Le suivi de la collecte et des placements des 12 principaux assureurs-vie à fin juin 2013 Études et recherches - Analyses et synthèses Assurance 26 Octobre 2013 Décision n° 2013-C-51 du 4 octobre 2013 modifiant la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique Registre officiel - Décision Organisation 25 Octobre 2013 Mise en demeure de la Compagnie Nantaise d'assurances maritimes et terrestres (LA NANTAISE) par l'ACPR Registre officiel - Avis Assurance 22 Octobre 2013 Décision n° 2013-Pt-55 du 15 octobre 2013 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l'encontre de la société par actions simplifiée TEUCER GESTION PRIVEE Registre officiel - Décision Contrôle Assurance 18 Octobre 2013 Décision n° 2013-C-52 du 4 octobre 2013 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la commission consultative Affaires prudentielles Registre officiel - Décision Organisation 18 Octobre 2013 Risk Taking in Financial Institutions, Regulation and the Real Economy Supports d'évènements - Évènement Chaire ACPR Assurance 15 Octobre 2013 Instruction n° 2013-I-12 du 4 octobre 2013 modifiant l'instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier Registre officiel - Instruction Banque 4 Octobre 2013 Instruction n° 2013-I-11 du 4 octobre 2013 modifiant l'instruction n° 2010-06 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de paiement Registre officiel - Instruction Banque 4 Octobre 2013 Instruction n° 2013-I-10 du 3 octobre 2013 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels modifiée [...] (version consolidée)(abrogée) Registre officiel - Instruction Lutte anti-blanchiment 3 Octobre 2013 Pagination Première page 1 … Page 127 Page 128 Page 129 Page 130 Page courante 131 Page 132 Page 133 Page 134 Page 135 … Dernière page 149 Page suivante