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Position 2024-P-01 de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises

Registre officiel - Position
Autorisation
28 Juin 2024

Recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances

Registre officiel - Recommandation
Assurance Protection clientèles
28 Juin 2024

Décision de la Commission des sanctions n° 2023-01 du 27 juin 2024 à l’égard de la Banque régionale d’escompte et de dépôts (BRED) (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Registre officiel - Décision
Sanction
28 Juin 2024

Mise en conformité aux orientations de l’ABE permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2023/09)

Registre officiel - Avis
Banque
25 Juin 2024

Décision n° 2024-C-16 du 10 juin 2024 relative à l’institution d’une commission consultative

Registre officiel - Décision
Organisation
24 Juin 2024

Instruction 2024-I-10 du 21 juin 2024 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance

Registre officiel - Instruction
Organisation
21 Juin 2024

Instruction 2024-I-09 du 21 juin 2024 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement [...] (abrogée)

Registre officiel
Retrait d'agrément
21 Juin 2024

Instruction 2024-I-08 du 21 juin 2024 relatives aux informations à transmettre à l’ACPR dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs

Registre officiel
Autorisation
21 Juin 2024

Instruction n° 2024-I-07 du 31 mai 2024 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014, en vue d’étendre aux sociétés de financement [...]

Registre officiel
Banque
31 Mai 2024

Instruction n° 2024-I-06 du 19 avril 2024 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales d’établissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement (abrogée)

Registre officiel - Instruction
Banque
19 Avril 2024

Instruction n° 2024-I-05 du 19 avril 2024 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement [...]

Registre officiel - Instruction
Autorisation
19 Avril 2024

Instruction n° 2024-I-04 du 19 avril 2024 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance

Registre officiel - Instruction
Organisation
19 Avril 2024