Publications | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Instruction n° 2024-I-04 du 19 avril 2024 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance

Instruction n° 2024-I-03 du 19 avril 2024 relative aux demandes d'agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits

Registre officiel - Instruction

Autorisation

19 Avril 2024

Instruction n° 2024-I-02 du 17 avril 2024 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR [...] (abrogée)

Registre officiel - Instruction

Assurance

17 Avril 2024

Décision de la Commission des sanctions n° 2022-07 à l’égard de la société Treezor (établissement de monnaie électronique ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).

Registre officiel - Décision

Sanction

16 Avril 2024

Décision n° 2024-P-12 du 22 mars 2024 modifiant la décision n°2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à l’institution d’une commission consultative

Registre officiel - Décision

Organisation

9 Avril 2024

Décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 portant sur l'institution d’une commission consultative

Registre officiel - Décision

Organisation

9 Avril 2024

Décision n° 2024-P-06 du 18 janvier 2024 modifiant la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique

Registre officiel - Décision

Organisation

25 Janvier 2024

Mise en oeuvre du renflouement interne (bail-in)

Registre officiel - Notice

Résolution

16 Janvier 2024

Instruction n° 2024-I-01 du 10 janvier 2024 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance [...] (version consolidée)

Registre officiel - Instruction

Assurance

10 Janvier 2024

Mise en conformité aux orientations de l’ABE sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement conformément à la directive 2014/59/UE et au règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission (EBA/GL/2023/06)

Registre officiel - Avis

Banque

22 Décembre 2023

Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)

Registre officiel - Avis

Banque

22 Décembre 2023

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10 (EBA/GL/2023/02)

Registre officiel - Avis

Banque

22 Décembre 2023

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Publications consultables

Instruction n° 2024-I-04 du 19 avril 2024 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance

Instruction n° 2024-I-03 du 19 avril 2024 relative aux demandes d'agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits

Instruction n° 2024-I-02 du 17 avril 2024 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR [...] (abrogée)

Décision de la Commission des sanctions n° 2022-07 à l’égard de la société Treezor (établissement de monnaie électronique ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).

Décision n° 2024-P-12 du 22 mars 2024 modifiant la décision n°2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à l’institution d’une commission consultative

Décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 portant sur l'institution d’une commission consultative

Décision n° 2024-P-06 du 18 janvier 2024 modifiant la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique

Mise en oeuvre du renflouement interne (bail-in)

Instruction n° 2024-I-01 du 10 janvier 2024 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance [...] (version consolidée)

Mise en conformité aux orientations de l’ABE sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement conformément à la directive 2014/59/UE et au règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission (EBA/GL/2023/06)

Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10 (EBA/GL/2023/02)