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Instruction n° 2015-I-25 du 1er décembre 2015 portant abrogation de l'instruction n° 2005-04 relative à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Banque
1 Décembre 2015
Décision de la Commission des sanctions n° 2015-04 du 18 novembre 2015 à  l'égard de Mme Maria Alice Vilar da Lomba Meneses (intermédiaire en assurance - respect de la condition d'honorabilité)
Sanction
20 Novembre 2015
Décision de la Commission des sanctions du 16 octobre 2015 à  l'égard de la société Ticket Surf International (protection des fonds collectés en contrepartie de l'émission de monnaie électronique et lutte contre le blanchiment des capitaux et le ...
Sanction
19 Octobre 2015
Instruction n° 2015-I-24 du 12 octobre 2015 modifiant l'instruction n° 2015-I-08 relative à l'approche standard du risque de liquidité
Banque
12 Octobre 2015
Instruction n° 2015-I-23 du 12 octobre 2015 portant modification de l'instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement
Banque
12 Octobre 2015
Instruction n° 2015-I-22 du 2 octobre 2015 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle (abrogée)
Protection clientèles
2 Octobre 2015
Instruction n° 2015-I-21 du 2 octobre 2015 relative à la transmission des reportings réglementaires du sous-groupe « loi de séparation bancaire » pour les établissements ayant créé une filiale dédiée au sens du titre Ier de la loi n° 2013-672 [...]
Banque
2 Octobre 2015
Instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n°2013-672 [...] (abrogée)
Banque
2 Octobre 2015
Instruction n° 2015-I-19 du 2 octobre 2015 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l'ACPR (Domaine bancaire) modifiée par l’instruction n° 2017-I-13 du 26 juin 2017 (version consolidée)(abrogée)
Banque
2 Octobre 2015
Instruction n° 2015-I-18 du 2 octobre 2015 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l'ACPR (Domaine Assurance) modifiée par l’instruction n° 2017-I-12 du 26 juin 2017 (version consolidée)(abrogée)
Assurance
2 Octobre 2015
Décision n° 2015-P-54 du 22 septembre 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à  l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales
Organisation
1 Octobre 2015
Décision de la Commission des sanctions du 24 juillet 2015 à l'égard de la société GENERALI VIE (Organisme d'assurance, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Sanction
28 Juillet 2015

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