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Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2018
Retrait d'agrément
20 Décembre 2018
Mise en œuvre des orientations de l'ABE concernant les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude au titre de l'article 96 paragraphe 6 de la directive UE n°2015/2366 (EBA/GL/2018/05)
Banque
18 Décembre 2018
Lignes directrices relatives à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle
Lutte anti-blanchiment
14 Décembre 2018
Décision n° 2018-C-84 relative à la mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises [...] (Abrogée)
Réglementation
13 Décembre 2018
Décision n°2018-P-66 modifiant la décision n°2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique
3 Décembre 2018
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2017 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
Banque
20 Novembre 2018
Liste des autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2017 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
Banque
20 Novembre 2018
Instruction n° 2018-I-20 du 12 novembre 2018 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des organismes visés au 1° quater de l'article L. 561-2 du Code [...]
Lutte anti-blanchiment
12 Novembre 2018
Instruction n° 2018-I-19 du 25 octobre 2018 abrogeant les instructions n° 2015-I-02 et 2017-I-10 relatives au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance (abrogée)
Assurance
25 Octobre 2018
Instruction n° 2018-I-18 du 15 octobre 2018 relative à la remise des informations nécessaires au calcul de contributions, aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions (abrogée)
Banque
15 Octobre 2018
Notice sur le système de gouvernance, l’évaluation interne des risques et la solvabilité (ORSA) et communication d'informations à l'autorité de contrôle et à destination du public (RSR/SFCR) pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
Assurance
13 Septembre 2018
Décision de la Commission des sanctions – Procédure n° 2017-03 (organisme d'assurance - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Sanction
1 Août 2018

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