Décision n° 2019-SG-07 du 1er février 2019 portant modification de l'organisation des services de l'ACPR Télécharger la publication Décision n° 2019-SG-07 du 1er février 2019 portant modification de ... (PDF - 571.35 Ko) Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions du 10 janvier 2019 à l’égard de l’établissement de paiement A, procédure n° 2017-10 (établissement de paiement, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) 15 Janvier 2019 Registre officiel - Décision Décision n° 2019-P-08 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales 11 Février 2019