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Avis Banque 21 Juillet 2020 Mise en œuvre des orientations de l’ABE modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 relatives aux moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie (EBA/GL/2020/08) Registre officiel - Avis Banque 21 Juillet 2020 Notice 2020 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV (version clean du 31 juillet 2020) Registre officiel - Notice Banque 15 Juillet 2020 Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2020/7, portant sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19 Registre officiel - Notice Banque 15 Juillet 2020 Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations EBA/GL/2020/08 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre [...] Registre officiel - Notice Banque 15 Juillet 2020 Instruction n° 2020-I-10 du 15 juillet 2020 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l'objet de mesures appliquées en réponse à la crise du COVID-19 modifiée [...] (version consolidée)(abrogée) Registre officiel - Instruction Banque 15 Juillet 2020 Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire des orientations relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (EIOPA-BoS-20-002) Registre officiel - Notice Assurance 8 Juillet 2020 Instruction n° 2020-I-09 du 8 juillet 2020 modifiant l’instruction n° 2019-I-06 relative à l’information préalable de l’ACPR en cas d’externalisation d’activités ou de fonctions importantes ou critiques et d’évolution importante les concernant Registre officiel - Instruction Assurance 8 Juillet 2020 Instruction n° 2020-I-08 du 8 juillet 2020 abrogeant l’instruction n° 2018-I-17 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance [...] (version consolidée) Registre officiel - Instruction Assurance 8 Juillet 2020 Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation des connaissances et des compétences (ESMA/2015/1886) Registre officiel Banque 29 Juin 2020 Décision n° 2020-C-23 du 9 juin 2020 portant délégation de compétences du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au Secrétaire général Registre officiel - Décision Organisation 19 Juin 2020 Instruction n° 2020-I-07 du 9 juin 2020 modifiant l’instruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes [...] Registre officiel - Instruction Assurance Banque 9 Juin 2020 Pagination Première page 1 … Page 26 Page 27 Page 28 Page 29 Page courante 30 Page 31 Page 32 Page 33 Page 34 … Dernière page 79 Page suivante