Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation des connaissances et des compétences (ESMA/2015/1886)

AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation des connaissances et des compétences (ESMA/2015/1886)

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclaré conforme aux orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur l’évaluation des connaissances et des compétences du personnel fournissant des conseils en investissement ou des informations aux clients sur des instruments financiers, des dépôts structurés, des services d’investissement ou des services auxiliaires (ESMA/2015/1886).

Ces orientations sont applicables aux établissements de crédit qui commercialisent des dépôts structurés au sens de l’article L. 312-22 du Code monétaire et financier. Ces établissements mettent tout en œuvre pour respecter ces orientations, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité européenne des marchés financiers.