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Publications consultables

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles sur l’externalisation vers des prestataires de services en nuage (EIOPA-BoS-20-002)
Assurance
22 Juillet 2020
Mise en œuvre des orientations de l’ABE relatives à la détermination de la maturité moyenne pondérée de la tranche, conformément à l’article 257, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2020/04)
Banque
21 Juillet 2020
Mise en œuvre des orientations de l’ABE modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 relatives aux moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie (EBA/GL/2020/08)
Banque
21 Juillet 2020
Notice 2020 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV (version clean du 31 juillet 2020)
Banque
15 Juillet 2020
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2020/7, portant sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19
Banque
15 Juillet 2020
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations EBA/GL/2020/08 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre [...]
Banque
15 Juillet 2020
Instruction n° 2020-I-10 du 15 juillet 2020 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l'objet de mesures appliquées en réponse à la crise du COVID-19 modifiée [...] (version consolidée)(abrogée)
Banque
15 Juillet 2020
Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire des orientations relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (EIOPA-BoS-20-002)
Assurance
8 Juillet 2020
Instruction n° 2020-I-09 du 8 juillet 2020 modifiant l’instruction n° 2019-I-06 relative à l’information préalable de l’ACPR en cas d’externalisation d’activités ou de fonctions importantes ou critiques et d’évolution importante les concernant
Assurance
8 Juillet 2020
Instruction n° 2020-I-08 du 8 juillet 2020 abrogeant l’instruction n° 2018-I-17 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance [...] (version consolidée)
Assurance
8 Juillet 2020
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation des connaissances et des compétences (ESMA/2015/1886)
Banque
29 Juin 2020
Décision n° 2020-C-23 du 9 juin 2020 portant délégation de compétences du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au Secrétaire général
Organisation
19 Juin 2020

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