Accueil Publications et statistiques Publications Découvrez toutes les publications de l'ACPR Publications Études et recherche Rapports annuels Supports d'évènements Retour à la page Registre officiel Toutes les parutions Filtrer par Fermer 0 Format Registre officiel 0 Sous-format Avis Décision Instruction Ligne directrice Liste Notice Position Principe d'application sectoriel Recommandation 0 Périodicité - Tout - Quotidien Hebdomadaire Mensuellement Trimestrielle Semestrielle Annuelle Non périodique Publications consultables Notice relative aux modalités de mise en oeuvre par les organismes de retraite supplémentaire des orientations relatives à la sécurité et à la gouvernance des technologies de l’information et de la communication (EIOPA-BoS-20/600) Registre officiel - Notice Assurance 18 Juin 2021 Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs Registre officiel - Ligne directrice Lutte anti-blanchiment 16 Juin 2021 Instruction n° 2021-I-04 du 15 juin 2021 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » Registre officiel - Instruction Assurance 15 Juin 2021 Décision de la Commission des sanctions n° 2020-04 du 3 juin 2021 à l’égard de la Caisse de crédit municipal de X (caisse de crédit municipal – gouvernance, contrôle de la conformité, maîtrise des risques de crédit et contrôle interne) Registre officiel - Décision Sanction 8 Juin 2021 Décision n° 2021-P-15 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales Registre officiel - Décision Organisation 18 Mai 2021 Notice de mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/01 précisant les conditions pour l’application, au titre des grands risques, du traitement alternatif à l’approche par substitution applicable aux expositions [...] Registre officiel - Notice Banque 12 Mai 2021 Décision de la Commission des sanctions n° 2020-05 du 7 mai 2021 à égard de la société Carrefour Banque SA (établissement de crédit – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) Registre officiel - Décision Sanction 11 Mai 2021 Décision de la Commission des sanctions n° 2020-03 du 29 avril 2021 à égard de la société Cardif Assurance Vie (entreprise d’assurance – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) Registre officiel - Décision Sanction 4 Mai 2021 Mise en œuvre des orientations de l’ABE modifiant les orientations relatives à la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication (EBA/GL/2020/14) Registre officiel - Avis Banque 1 Avril 2021 Décision n° 2021-SG-02 du 26 janvier 2021 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Registre officiel - Décision Organisation 30 Mars 2021 Décision n° 2021-CR-11 du 22 mars 2021 portant sur les critères d’évaluation de la résolvabilité Registre officiel - Décision Résolution 26 Mars 2021 Décision n° 2021-C-06 portant sur la confirmation de la mesure conservatoire à l'encontre de DONACTION Registre officiel - Décision Protection clientèles 24 Mars 2021 Pagination Première page 1 … Page 21 Page 22 Page 23 Page 24 Page courante 25 Page 26 Page 27 Page 28 Page 29 … Dernière page 78 Page suivante