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Décision Sanction 16 Juillet 2021 Décision n° 2021-C-25 du 7 juillet 2021 de mise en œuvre du règlement UE n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement [...] Registre officiel - Décision Banque 8 Juillet 2021 Notice relative à la gestion du risque informatique pour les entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement Registre officiel - Notice Banque 7 Juillet 2021 Notice 2021 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (Version du 7 juillet 2021) Registre officiel - Notice Banque 7 Juillet 2021 Décision n° 2021-C-23 du 28 juin 2021 de mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises [...] (abrogée) Registre officiel - Décision Banque 29 Juin 2021 Décision n° 2021-C-22 du 24 juin 2021 déclarant l’existence de circonstances exceptionnelles permettant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier [...] Registre officiel - Décision Banque 29 Juin 2021 Instruction n° 2021-I-07 du 18 juin 2021 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » Registre officiel - Instruction Assurance 18 Juin 2021 Instruction n° 2021-I-06 du 18 juin 2021 modifiant l’instruction n° 2018-I-11 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire Registre officiel - Instruction Assurance 18 Juin 2021 Instruction n° 2021-I-05 du 18 juin 2021 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2018-I-16 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR [...] (version consolidée)(abrogée) Registre officiel - Instruction Assurance 18 Juin 2021 Décision portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président (en vigueur) Registre officiel - Décision Organisation 18 Juin 2021 Notice relative aux modalités de mise en oeuvre par les entreprises du secteur l’assurance et les organismes de retraite supplémentaire des orientations de l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles relatives à la sécurité et [...] Registre officiel - Notice Assurance 18 Juin 2021 Notice relative aux modalités de mise en oeuvre par les organismes de retraite supplémentaire des orientations relatives à la sécurité et à la gouvernance des technologies de l’information et de la communication (EIOPA-BoS-20/600) Registre officiel - Notice Assurance 18 Juin 2021 Pagination Première page 1 … Page 21 Page 22 Page 23 Page 24 Page courante 25 Page 26 Page 27 Page 28 Page 29 … Dernière page 79 Page suivante