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- Décision n° 2021-C-22 du 24 juin 2021 dé...
Décision n° 2021-C-22 du 24 juin 2021 déclarant l’existence de circonstances exceptionnelles permettant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier [...]
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Mise à jour le 3 Janvier 2025