Accueil Publications et statistiques Publications Découvrez toutes les publications de l'ACPR Publications Études et recherche Rapports annuels Supports d'évènements Retour à la page Registre officiel Toutes les parutions Filtrer par Fermer 0 Format Registre officiel 0 Sous-format Avis Décision Instruction Ligne directrice Liste Notice Position Principe d'application sectoriel Recommandation 0 Périodicité - Tout - Quotidien Hebdomadaire Mensuellement Trimestrielle Semestrielle Annuelle Non périodique Publications consultables Décision de la Commission des sanctions n° 2021-01 du 1er mars 2022 à l’égard de la société W-HA (émetteur de monnaie électronique – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; gel des avoirs) Registre officiel - Décision Sanction 10 Mars 2022 Instruction n° 2022-I-06 du 9 mars 2022 modifiant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) Registre officiel - Instruction Banque 9 Mars 2022 Instruction n° 2022-I-05 du 9 mars 2022 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat [...] (abrogée) Registre officiel - Instruction Banque 9 Mars 2022 Instruction n° 2022-I-04 du 9 mars 2022 relative à la publication par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat d’informations relatives à la qualité des actifs financés et, respectivement, à leur encours [...] Registre officiel - Instruction Banque 9 Mars 2022 Instruction n° 2022-I-03 du 9 mars 2022 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l’habitat et aux états réglementaires mentionnés à l’article 10 du règlement CRBF n° 99-10 (version consolidée) Registre officiel - Instruction Banque 9 Mars 2022 Décision de la Commission des sanctions n° 2020-11 du 9 février 2022 à l’égard de l’Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) Registre officiel - Décision Sanction 14 Février 2022 Mise en œuvre des orientations révisées de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les indicateurs pour les plans de redressement en vertu de la directive (UE) 2014/59 dite « BRRD2 » (EBA/GL/2021/11) Registre officiel Banque 10 Février 2022 Instruction n° 2022-I-02 du 8 février 2022 relative à la surveillance des risques sur les crédits immobiliers en France Registre officiel - Instruction Banque 8 Février 2022 Instruction n° 2022-I-01 du 8 février 2022 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des organismes mentionnés au 7° bis de l’article L. 561-2 du Code monétaire [...] Registre officiel - Instruction Lutte anti-blanchiment 8 Février 2022 Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2021 Registre officiel - Liste Retrait d'agrément 20 Décembre 2021 Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle Registre officiel - Ligne directrice Lutte anti-blanchiment 16 Décembre 2021 Instruction n° 2021-I-26 du 16 décembre 2021 modifiant l'instruction 2018-I-11 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire Registre officiel - Instruction Assurance 16 Décembre 2021 Pagination Première page 1 … Page 16 Page 17 Page 18 Page 19 Page courante 20 Page 21 Page 22 Page 23 Page 24 … Dernière page 78 Page suivante