Le site documentaire eSurfi sur les reportings prudentiels du secteur bancaire constitue un sous ensemble du site internet de l'ACPR qui fournit entre autres, des informations plus larges sur les textes réglementaires applicables ou en projet.
Les obligations de reporting mises en œuvre via l’application SURFI s’adressent aux établissements supervisés des secteurs de la banque, des services d'investissement et des services de paiement et de monnaie électronique tels qu’énumérés à l’article L612-2.A du Code monétaire et financier.
Consulter le site eSurfi
Année 2025
Canevas des rapports de contrôle interne prévus par l'arrêté du 3 novembre 2014
-
Canevas des rapports - Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement : version française (format word - format pdf)
-
Canevas des rapports - Établissements de paiement, prestataires de services d'information sur les comptes et établissements de monnaie électronique : version française (format word - format pdf)
-
Annexe sur la gestion des risques liés aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) établie en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié et du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 : version française (format word - format pdf)
Une version en marques de révision des canevas est également disponible :
-
Canevas Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement
-
Annexe sur la gestion des risques liés aux Technologies de l’Information et de la Communication
Annexe au rapport sur le contrôle interne sur l’inclusion bancaire
Les établissements de crédit doivent transmettre chaque année à l’ACPR une annexe au rapport de contrôle interne sur leur action en matière d’inclusion bancaire. La transmission de cette annexe se fait avec l’ensemble du rapport sur le contrôle interne.
Année 2024
Notice CRD IV 2024
L’ACPR a publié le 30 décembre 2024 la seconde édition de la Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL. Elle précise plusieurs éléments importants pour l’application de CRR3 au 1er janvier 2025.
Une version de la Notice avec marques de révision est disponible.
Canevas des rapports de contrôle interne prévus par l'arrêté du 3 novembre 2014
-
Canevas des rapports - Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement : version française (format word - format pdf) et anglaise (format word - format pdf)
-
Canevas des rapports - Établissements de paiement, prestataires de services d'information sur les comptes et établissements de monnaie électronique : version française (format word - format pdf) et anglaise (format word - format pdf)
Une version en marques de révision des canevas est également disponible :
Canevas des rapports de contrôle interne - Annexe sur la gestion des risques liés aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
Annexe établie en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié et du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 :
-
version française (format word - format pdf)
-
version anglaise (format word - format pdf)
Cette annexe doit être transmise par les entités qui remettent un rapport de contrôle interne et qui sont visées par l’article 2 du règlement DORA (établissements de crédit, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, prestataires de service d’information sur les comptes et entreprises d’investissement). Cf. également question Q-A3 de la FAQ ACPR DORA.
L’annexe doit être transmise à l’ACPR sous format bureautique, dans les conditions prévues par l’instruction n° 2017-I-24 modifiée relative à la transmission à l’ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses.
Cette année, cette annexe doit être remise par exception au plus tard le 30 juin 2025. À compter de l’année prochaine, elle devra être remise à l'ACPR au plus tard le 30 avril suivant la fin de chaque exercice.
En pratique, pour cette année, il conviendra de la déposer via le portail OneGate sous la remise ‘RCIANXAUTRE’ en précisant clairement dans l’intitulé du fichier qu’il s’agit de l’annexe TIC. Le format de cette remise bureautique demeure libre.
Annexe au rapport sur le contrôle interne sur l’inclusion bancaire
Les établissements de crédit doivent transmettre chaque année à l’ACPR une annexe au rapport de contrôle interne sur leur action en matière d’inclusion bancaire. La transmission de cette annexe se fait avec l’ensemble du rapport sur le contrôle interne.
Année 2023
Notice CRD IV 2023
L’ACPR a publié le 17 juillet 2023 la Notice 2023 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL.
Une version de la Notice avec marques de révision est disponible.
Canevas des rapports de contrôle interne prévus par l’arrêté du 3 novembre 2014
-
Canevas des rapports - Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement : version française (format word - format pdf) et anglaise (format word - format pdf)
-
Canevas des rapports - Établissements de paiement, prestataires de services d'information sur les comptes et établissements de monnaie électronique : version française (format word - format pdf) et anglaise (format word - format pdf)
Une version en marques de révision des canevas est également disponible :
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) prévu dans les dernières orientations SREP communes de l’ABE et de l’AEMF applicables aux entreprises d’investissement
-
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement (format word - format pdf)
Mise à jour le 21 Juillet 2025