Consultez les documents
- Convention de coopération de la Polynésie française et de l'ACPR pour l'exercice du contrôle des assurances en Polynésie française (PDF - 178 Ko)
- Convention relative à l'assistance de l'ACPR pour l'exercice du contrôle des assurances en Polynésie française (PDF - 202 Ko)
- Accord de coopération pour l'exercice du contrôle des assurances en Nouvelle-Calédonie (PDF - 4 Mo)
- Convention d'assistance relative au concours de l'ACPR pour l'exercice du contrôle des assurances en Nouvelle-Calédonie (PDF - 257 Ko)
Updated on the 21st of April 2026