Informations générales
Identifiant
224463
Dénomination sociale
SMA SA
Activité
Sortant
Date de création
11/01/2017
Type d'agrément
Passeport LPS Sortant
Soumis à solvabilité II
Non
Autorité de contrôle
ACPR
Informations complémentaires
Maison mère
SMA SA
15 branches d'agrément
1A
Accidents - Prestations forfaitaires
1B
Accidents - Prestations Indemnitaires
1C
Accidents - Combinaisons
1D
Accidents - Personnes transportées
2A
Maladie - Prestations forfaitaires
2B
Maladie - Prestations indemnitaires
2C
Maladie - Combinaisons
3A
Véhicules terrestres à moteur
3B
Véhicules terrestres non automoteurs
5 Corps de véhicules aériens
6A
Véhicules fluviaux
6B
Véhicules lacustres
6C
Véhicules maritimes
7 Marchandises transportées
8A
Incendie
8B
Explosion
8C
Tempète
8D
Eléments naturels autres que la tempète
8E
Energie nucléaire
8F
Affaissement de terrain
9 Autres dommages aux biens
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs
11 Responsabilité civile véhicules aériens
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
13 Responsabilité civile générale
15A
Caution directe
15B
Caution indirecte
16G
Perte de la valeur vénale
16H
Pertes de loyers ou de revenus
17 Protection juridique
Commentaire
Branche 17: option b)