Informations générales

Identifiant 220503
Dénomination sociale MUDETAF(MUTUELLE CONFEDERALE D ASSURANCES DES DEBITANTS DE TABAC DE FRANCE)
Forme Juridique Société d assurance mutuelle
SIREN 350403804
LEI 96950005RQNQALQREK32
Code Code des assurances
Adresse 23 - 25 RUE CHAPTAL
75009 - PARIS
FRANCE
Activité Non-vie
Date de création 25/02/1985
Type d'agrément Organisme d'assurance
Soumis à solvabilité II Oui
Autorité de contrôle ACPR
Groupe
Dénomination de la tête de groupe MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

6 branches d'agrément

1A

Accidents - Prestations forfaitaires

1B

Accidents - Prestations Indemnitaires

1C

Accidents - Combinaisons

1D

Accidents - Personnes transportées

8A

Incendie

8B

Explosion

8C

Tempète

8D

Eléments naturels autres que la tempète

8E

Energie nucléaire

8F

Affaissement de terrain

9 Autres dommages aux biens

13 Responsabilité civile générale

16C

Mauvais temps

16D

Pertes de bénéfices

16E

Persistance de frais généraux

16G

Perte de la valeur vénale

16H

Pertes de loyers ou de revenus

16I

Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment

16J

Pertes pécuniaires non commerciales

16K

Autres pertes pécuniaires

17 Protection juridique