Recommandation de l’ACPR sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret
Le collège de supervision de l’ACPR a adopté le 14 novembre 2016 la recommandation 2016-R-03 sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret (hors épargne réglementée).
Mise en ligne le 15 Décembre 2016