Recommandation de l’ACPR sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté le 14 novembre 2016 la recommandation 2016-R-03 sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret (hors épargne réglementée).

Published on the 15th of December 2016

Les offres de compte sur livret qui promettent un taux promotionnel ou une prime financière sont d’autant plus attractives qu’elles paraissent simples. Pourtant, certaines des offres promues se révèlent complexes en raison du nombre de conditions à respecter pour pouvoir effectivement en bénéficier.

Contact presse

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Unité de communication

Tel: + 33 (0)1 49 95 42 59

Courriel : dominique.poggi@acpr.banque-france.fr

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Updated on the 3rd of January 2025