L’ACPR salue la publication des Actes délégués relatifs à Solvabilité II

Les mesures d’exécution de Solvabilité II, communément appelées niveau 2, ont été publiées le samedi 17 janvier 2015 au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Mise en ligne le 20 Janvier 2015

Cette publication constitue une étape essentielle vers la mise en oeuvre de Solvabilité II au 1er janvier 2016.

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Mise à jour le 3 Janvier 2025