L’ACPR salue la publication des Actes délégués relatifs à Solvabilité II

Les mesures d’exécution de Solvabilité II, communément appelées niveau 2, ont été publiées le samedi 17 janvier 2015 au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Published on the 20th of January 2015

Cette publication constitue une étape essentielle vers la mise en oeuvre de Solvabilité II au 1er janvier 2016.

Contact presse

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Unité de communication

Tel: + 33 (0)1 49 95 42 59

Courriel : dominique.poggi@acpr.banque-france.fr

Télécharger le communiqué de presse

L’ACPR salue la publication des Actes dé... (PDF - 133 Ko)

Updated on the 3rd of January 2025