L’ACPR publie des principes d’application sectoriels relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances.

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des assurances.

Mise en ligne le 18 Février 2015

Les PAS, publiés ce jour au registre officiel de l’ACPR, remplacent le document du même nom publié en juillet 2010 par l’ACP.

Contact presse

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Unité de communication

Tel: + 33 (0)1 49 95 42 59

Courriel : dominique.poggi@acpr.banque-france.fr

Télécharger le communiqué de presse

L’ACPR publie des principes d’applicatio... (PDF - 140 Ko)

Mise à jour le 3 Janvier 2025