L’ACPR publie des principes d’application sectoriels relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances.

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des assurances.

Published on the 18th of February 2015

Les PAS, publiés ce jour au registre officiel de l’ACPR, remplacent le document du même nom publié en juillet 2010 par l’ACP.

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Updated on the 3rd of January 2025