Décision de la Commission des sanctions n° 2016-06 à l’égard de BNP PARIBAS (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Par une décision du 30 mai 2017, la Commission des sanctions a prononcé, à l’encontre de BNP PARIBAS, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de dix millions d’euros.

Mise en ligne le 31 Mars 2017

Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances importantes, constatées lors d’un contrôle réalisé en 2015, du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en France de cet établissement et, plus particulièrement, de son organisation en matière de déclarations de soupçon à Tracfin.

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Mise à jour le 3 Janvier 2025