Communiqué AMF-ACP : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier

Des contrôles sur place, l’examen des annexes au rapport de contrôle interne sur la protection de la clientèle, ainsi que l’analyse des informations reçues notamment par la plateforme Assurance Banque Épargne Info Service ont mis en évidence certaines modalités de saisine et de traitement des réclamations insuffisamment protectrices de la clientèle. Afin d’améliorer les pratiques des professionnels, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont décidé de mener, au sein du Pôle commun, une action conjointe dans ce domaine. Cette démarche fait aussi suite, pour ce qui concerne l’AMF, aux conclusions du rapport relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. .