Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance

Il en ressort que de nombreux contrats, tout particulièrement multirisques habitation et automobile, contiennent des exclusions « non formelles et limitées », parfois censurées de longue date par la Cour de cassation, ce qui ne permet pas aux assurés d’appréhender l’étendue et les limites exactes des garanties. Les clauses relevées portent notamment sur « le défaut d’entretien », « le non-respect des règles de l’art » ou encore la « négligence de l’assuré ». 

Par ailleurs, les dispositifs de suivi des contrats, souvent incomplets et trop peu formalisés, ne permettent pas suffisamment d’identifier les clauses contractuelles à réviser.

Suite à ces constats, les assureurs ont indiqué qu’ils allaient rapidement prendre des mesures. 

L’ACPR suivra avec attention les mesures mises en œuvre par les organismes d’assurance pour déployer des dispositifs de gouvernance robustes et réviser ou supprimer rapidement des contrats les clauses d’exclusion non conformes à l’état du droit.

Une synthèse détaillée des principaux enseignements de l’enquête est disponible sur le site de l’Autorité : Enseignements de l’enquête sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’assurance.