En s’appuyant sur les principes fondamentaux de Solvabilité 2, la revue couvre un large spectre de sujets, depuis les mesures d’adaptation quantitative pour notamment mieux refléter l’environnement économique dans la solvabilité des assureurs tout en orientant plus efficacement l’épargne longue vers le financement de l’économie et de la transition écologique, à l’introduction de mesures ambitieuses en matière de finance durable ou de prévention des risques macro-prudentiels. De plus, les nouvelles mesures de proportionnalité se traduiront par un ensemble d’allègements et de simplifications, sans renoncer à un niveau suffisant de fonds propres pour protéger les assurés et bénéficiaires.
Une entrée en application de la directive révisée courant 2026
L’accord conclu entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen le 13 décembre 2023 marque la fin des trilogues entamés en septembre 2023 à la suite des publications respectives des propositions de la Commission en septembre 2021, du Conseil en juin 2022 et du Parlement en juillet 2023. Des discussions techniques ont encore eu lieu en janvier 2024 afin de finaliser le texte ; celui-ci a ensuite été adopté par le Comité des représentants permanents (Coreper) du Conseil le 24 janvier 2024.
Les travaux des juristes linguistes de la Commission aboutiront à l’élaboration d’un texte final cet été en principe. Celui-ci devra alors être adopté par le Parlement, la directive entrant en vigueur 20 jours après la publication du texte adopté. Les travaux relatifs à la révision du règlement délégué et l’élaboration de nouveaux textes de niveau 2 (ITS, RTS) et 3 (orientations) démarreront par ailleurs. Les États devront transposer ces textes dans les 24 mois suivant l’entrée en vigueur de la directive, probablement au second semestre 2026, et les nouvelles mesures entreront en application à cette date.