Publication du rapport d'activité 2025 de la Commission de médiation AERAS

Mise en ligne le 29 Septembre 2026

La Commission de médiation de la Convention AERAS a connu en 2025 une activité
sensiblement accrue avec 362 courriers ou courriels reçus (+32% par rapport à 2024). Cette évolution s’explique notamment par la reprise du marché immobilier liée à la baisse des taux poursuivie depuis le début de 2024. La mise en place d’un formulaire de contact dématérialisé accessible à partir du site Internet de la Convention AERAS (www.aeras-infos.fr) facilite le dépôt des demandes de médiation et son utilisation a représenté en 2025 67% des demandes.

La Commission de médiation AERAS a publié son rapport d’activité relatif à l’année 2025. Ce rapport présente l’activité de la Commission, qui a enregistré 362 demandes de médiation en 2025, en hausse de 32,6% par rapport à 2024, dont 47% de demandes recevables.

Il expose les principales questions soumises à la Commission et les enseignements tirés de ses médiations, notamment en matière de droit à l’oubli, de grille de référence AERAS, de suppression du questionnaire de santé issue de la loi Lemoine et de dispositif d’examen des demandes d’assurance sur trois niveaux. Au-delà des données statistiques, ce rapport contribue à une meilleure compréhension des dispositifs prévus par la Convention AERAS et des difficultés pratiques rencontrées lors de leur mise en œuvre.

Mise à jour le 29 Septembre 2026