En assurant l’ouverture et la sécurisation des données des comptes de paiement, la deuxième Directive sur les services de paiements (Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015), dite « DSP2 », a eu pour ambition d’encourager le développement de l’Open banking. « Système bancaire ouvert » en français, l’Open banking désigne l’émergence de services bancaires reposant sur l’ouverture de l’accès aux données bancaires à d’autres acteurs que les seuls établissements de crédit teneurs de compte, avec le consentement du client. Ce mouvement s’est accompagné de nouvelles missions pour les autorités de supervision chargées de veiller à la conformité des acteurs à la DSP2.
Dans ce contexte, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a réalisé en 2024 une enquête auprès des six principaux groupes bancaires français, en vue de collecter des informations relatives aux acteurs utilisant leurs interfaces d’accès aux données (soit leurs API, pour Interface de programmation d’application – logiciels permettant l’échange de données entre deux systèmes d’information), à la nature et au volume des services développés via celles-ci, et à la gouvernance associée.
