Actualisation des formulaires d’autorisation à destination des organismes d’assurance et de réassurance à compter du 1er janvier 2026

Dans le cadre de ses travaux de simplification, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis à jour les formulaires d’autorisation et de notification que les organismes d’assurance et de réassurance déposent en ligne sur son portail, conformément aux procédures nationales et européennes applicables.